Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023
Loi Climat et Résilience et CIL
La loi Climat & Résilience a pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique. Dans le milieu de l'urbanisme, la loi a créé le Carnet d'Information du Logement. Celui-ci, à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, est obligatoire pour :
- Les constructions de bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir du 1ᵉʳ janvier 2023
- Les travaux de rénovation qui ont un impact direct sur les performances énergétiques du bâtiment en question et dont les travaux ont débuté à la même date
Dans ce sens, nous mettons à disposition un Carnet d'Information du Logement en proposant aux constructeurs de le coupler à l'espace Be In Home du particulier. C'est dans cet espace que le particulier retrouvera les documents réglementaires de son logement (ATh, DPE, Étude Thermique, plans…) ainsi que la liste des équipements installés dans le logement.
Notre article sur le CIL