Réglementation

Le Carnet d'Information du Logement

Le décret officialisant le Carnet d'Information du Logement est tombé ! Découvrez comment être réglementaire.

Par · Publié le · 2 min de lecture

Obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Carnet d'Information du Logement (CIL) est exigé en cas de construction d'un logement pour lequel un permis de construire ou une déclaration préalable a été déposé(e) à partir de cette date. Le CIL est donc établi lors de la construction d'un logement ou lors de travaux de rénovation ayant une incidence sur sa performance énergétique.

À retenir

  • Le CIL est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 pour les constructions neuves et les rénovations à incidence énergétique.
  • Il concerne constructeurs, maîtres d'œuvre, promoteurs, opérateurs agréés de rénovation et propriétaires.
  • Trois volets : pièces administratives réglementaires, liste des équipements avec leurs notices, plans du logement.
  • Il est remis au particulier à la livraison du logement, sous un format numérique.
Logo de la loi Climat et Résilience, qui crée le Carnet d'Information du Logement
Le CIL est créé par la loi Climat et Résilience.

À qui s'applique le CIL ?

Constructeur de Maisons Individuelles, Maître d'œuvre, Promoteur, Opérateur agréé de rénovation, Propriétaire bailleur et Propriétaire occupant : tous les acteurs de la construction et de la rénovation sont concernés.

Comment être réglementaire ?

Trois volets composent le Carnet d'Information du Logement : les pièces administratives réglementaires, la liste des équipements du logement avec leurs notices, et les plans du logement.

  • Déposer les pièces administratives réglementaires (DPE, ATh, Étude Thermique, labels et/ou certifications de travaux…)
  • Renseigner la liste des équipements présents dans le logement ainsi que leur notice d'utilisation
  • Déposer les plans du logement (réseaux d'eau, électricité, gaz, aération, plan de surface et coupes du logement…)

De plus, sachez que le Carnet d'Information du Logement est à fournir au particulier à la livraison du logement sous un format numérique. Si le propriétaire en fait la demande, ces informations sont transmises dans un autre format.

Pour en savoir plus, consultez le récapitulatif du gouvernement sur le CIL. Vous pouvez également réserver un rendez-vous en visio avec notre équipe pour découvrir comment nos solutions vous rendent réglementaire.

Quentin Tuaillon

Président de PMB Software (iD.LYS Solutions)

Président de PMB Software — iD.LYS Solutions, l'éditeur de logiciels métiers du groupe iD.LYS. Arrivé chez PMB comme chargé d'affaires, il dirige aujourd'hui une trentaine de collaborateurs qui conçoivent Constéo, Be In Home, SEVEN et les outils numériques des professionnels du bâtiment.

Sources

  1. Carnet d'information du logement (CIL) — Service-Public.fr

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